POUR MEMOIRE - DE FACON SYNTHETIQUE VOICI LES OBLIGATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS -(art. L271-4 - L 271-6 du CCH, art 3-3 LOI DU 06/07/89 CODE DE L ENVIRONNEMENT)
POUR MEMOIRE - DE FACON SYNTHETIQUE VOICI LES OBLIGATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS -(art. L271-4 - L 271-6 du CCH, art 3-3 LOI DU 06/07/89 CODE DE L ENVIRONNEMENT)